breve · 4 mai 2011 à 07:55
Il est loin le temps où Le Figaro osait affirmer que "le bouclier fiscal profite aux foyers les plus modestes". Petit rappel : le bouclier fiscal plafonne à 50 % des revenus les sommes dues au fisc. A l'origine, ce dispositif était censé aider les contribuables aux faibles revenus qui devaient payer l'ISF à cause de la flambée des prix de l'immobilier (on peut très bien avoir des revenus modestes et être à la tête d'un patrimoine élevé à cause de la hausse du prix de la résidence principale). Sauf que depuis 2007, ce sont les contribuables les plus riches qui captent l'essentiel de l'enveloppe.
Selon les chiffres communiqués par le gouvernement aux parlementaires et arrêtés à fin février (les remboursements vont se poursuivre sur toute l'année 2011), le fisc a remboursé 591 millions d'euros sur les impôts payés en 2010. Près de 14 443 contribuables en ont bénéficié et ont reçu en moyenne 40 908 euros. L'année dernière, à la même période, le fisc avait remboursé 586 millions d'euros. La facture du bouclier fiscal pour les finances publiques est donc relativement stable.
Comme le souligne un blog du Monde.fr qui s'appuie sur les derniers chiffres, "la moitié des bénéficiaires captent 3 % de l'enveloppe". Ce sont ceux que Nicolas Sarkozy avait montré en exemple pour justifier le bouclier fiscal : "près de la moitié (47 %) des contribuables qui bénéficient du bouclier fiscal affichent moins de 3 400 euros de revenus par an". Seul souci : "ils ne captent que 18 millions d'euros, soit 3 % du montant total des remboursements (et 2 686 euros en moyenne)".
Qui sont alors les heureux gagnants de la super cagnotte ? "925 personnes “les plus riches”, c'est-à-dire celles qui affichent à la fois des revenus supérieurs à 45 000 euros et un patrimoine supérieur à 16,5 millions d'euros, qui sont les mieux loties : alors qu'elles représentent 6,4 % du total des bénéficiaires, elles se partagent 59 % du total des remboursements, soit 352 millions d'euros et 380 000 euros en moyenne par personne".
Le gouvernement a décidé de mettre fin à ce super loto en supprimant le bouclier fiscal et en proposant comme lot de consolation un abaissement de l'ISF. Quitte à se fâcher avec l'électorat le plus aisé ? Non, car il y a un dernier cadeau bonus : en 2012, l'ISF sera baissé mais le bouclier fiscal s'appliquera encore une année. Au hasard, pour Liliane Bettencourt par exemple, c'est un cadeau de 30 millions d'euros.
Source : Philippe Le Coeur, "Bouclier fiscal : un peu moins de 1 000 contribuables se partagent 352 millions d'euros", Blog Contes Publics, 2 mai 2011
