Questions d'actualité · 6 juin 2011 à 22:14
La publication des images de Dominique Strauss-Kahn menotté avaient suscité de vives réactions en France, provoquant l'indignation de la part des membres de la classe politique française, ainsi que de nombreuses critiques à l'encontre du système judiciaire américain. Jack Lang n'hésitait pas à parler de « justice infernale ». Les images de la procédure judiciaire, témoignaient pour Robert Badinter de « la défaillance d'un système ». Enfin, Eva Joly, au micro de France Info, déclarait : « La justice américaine est beaucoup plus violente. [...] En France, on fait plus attention [...] ». Mais qu'en est-il réellement ?
Décryptage.
Comment fonctionne le système judiciaire ? Quelle est la différence entre une cour d'assise et une cour correctionnelle ? Quel est le rôle d'un procureur ou d'un juge d'instruction ? Qu'est-ce qu'une cour d'appel ? Comment est apparue la notion de "question prioritaire de constitutionnalité" ?
Politique.net propose une série de 7 articles pour mieux comprendre le fonctionnement du système judiciaire.
Par Pablo Ahumada.
De l'arrestation au verdict, les chemins pour juger les crimes sont bien différents entre la France et les Etats-Unis. Outre-Atlantique, aussitôt la plainte déposée, la police transmet le témoignage de la plaignante au procureur (district attorney). Lors de l'audience préliminaire, le juge lit l'acte d'accusation, c'est l'arraignement. Il décide ensuite de la mise en détention provisoire ou de la libération sous caution de l'accusé. Ce dernier décide alors de plaider coupable ou non. Dans le premier cas, il évite le procès et doit trouver un accord avec la victime pour obtenir une peine allégée, c'est le plea bargaining. Dans le deuxième cas, il est renvoyé devant le Grand Jury (composé de 16 à 23 citoyens), qui décide, après que le procureur ait rédigé les chefs d'accusations (indictment), de son inculpation ou du non lieu. Enfin, dernière étape, celle du procès, qui a lieu dans une Cour suprême fédérale. A l'audience, chaque partie apporte ses preuves devant le jury, qui se prononce sur la culpabilité ou non du poursuivi. Le juge fixera alors la peine.
En France, le rôle de la police est plus important, une fois la plainte déposée. Pendant l'interrogatoire du suspect, elle cherche à obtenir l'aveu. Le dossier constitué, elle le transmet au procureur de la République, qui décide soit de classer l'affaire sans suite, soit de saisir le juge d'instruction qui prend en charge l'enquête, après avoir mis en examen le prévenu. Ce dernier, après débat devant le juge des libertés et de la détention est placé en détention provisoire ou sous contrôle judiciaire. Vient ensuite le procès : les deux parties ont recours au plaidoyer pour présenter leurs arguments. Un jury populaire décide ensuite des conclusions à donner à l'affaire.
La justice américaine est accusatoire. La victime devient un simple témoin, tandis que l'Etat assure sa défense. Le procureur, à l'aide des moyens proposés par l'Etat, a pour mission de rassembler les preuves à charge démontrant la culpabilité de l'accusé. Ce dernier se charge lui-même de construire sa défense en cherchant des preuves à décharge, usant de ses propres moyens pour engager des détectives privés.
En France, au contraire, le système est inquisitoire. C'est l'enquête qui est au centre de la procédure, et non l'accusation. C'est pourquoi les interrogatoires et la recherche d'aveu sont primordiaux. Le juge d'instruction, après avoir mis en examen le prévenu, use des moyens dont il dispose pour mener une enquête à charge et à décharge, avant d'en tirer les conclusions et de renvoyer ou non le suspect devant un tribunal.
Aux Etats-Unis, il n'y a pas de juge d'instruction. C'est le procureur, le district attorney, qui instruit l'enquête à charge, en tentant de réunir toutes les preuves qui vont contre l'accusé. Son rôle est central dans la procédure. Ce n'est pas un fonctionnaire, il est élu. Son poste est très exposé. Un succès dans une affaire de grande importance est un succès populaire assuré. Il a donc tout intérêt à convaincre, autant que l'avocat de la défense.
En France, l'importance du procureur est moindre. Il représente l'ordre public et décide de classer une affaire sans suite ou de confier l'enquête au juge d'instruction en fonction des éléments dont il dispose. Mais le rôle central est tenu par le juge d'instruction, puisque c'est lui qui est chargé d'instruire l'enquête.
Si chaque système judiciaire dispose de sa propre échelle de peines, une des grandes différences entre les deux systèmes repose sur le fait qu'en France, même si un accusé a commis plusieurs crimes, il sera poursuivi seulement pour celui qui correspond à la peine la plus lourde. C'est le principe d'assimilation des peines. Alors qu'aux Etats-Unis, les peines se cumulent. La sanction encourue par l'accusé est automatiquement beaucoup plus élevée.
Le système accusatoire est souvent pointé du doigt aux Etats-Unis. S'il assure à la victime des moyens illimités pour fournir des preuves de la culpabilité du suspect, l'accusé doit user de ses propres recours pour prouver son innocence. Un accusé aux revenus élevés pourra s'offrir les services d'avocats et de détectives, tandis que les accusés aux ressources limitées se verront dans le meilleur des cas adjuger un avocat commis d'office. Mais dans le même temps, la justice américaine est aussi un modèle d'égalité : elle ne fait pas la distinction entre une personnalité et un inconnu. Tous sont soumis aux mêmes conditions de détention, de jugement. Une caractéristique qu'on a souvent du mal à retrouver en France.
Aux Etats-Unis, les images de toute l'affaire judiciaire sont diffusées, alors qu'en France, on ne montre jamais la personne arrêtée. Pourtant, la présomption d'innocence existe autant aux Etats-Unis qu'en France. Mais l'interprétation dans chaque pays est différente. Aux Etats-Unis, la présomption d'innocence n'empêche pas que les images de l'accusé puissent être diffusées. En France, la loi en vigueur sur la liberté de la presse, interdit de faire apparaître une personne menottée ou entravée. Comme le signale Arthur Dethomas, interrogé par Le Monde, « ce n'est pas la justice qui est violente mais les images ». Il est certain que les conditions de la garde vue en France ne sont pas moins violentes qu'aux Etats-Unis. Et que dire des interrogatoires destinés à extorquer des aveux quelle que soit la méthode ?
par Pablo Ahumada
*** Sources
- Flora Genoux, « La chute des puissants est plus dure aux Etats-Unis », LeMonde.fr, 19/05/11
- Fanny Arlandis, Cécile Dehesdin, « Affaire DSK : que lui réserve la justice new-yorkaise ? », Slate.fr, 18/05/11
- Laure Heinich-Luijer, « Violente la justice américaine ? Et en France, alors ? », Rue89.com, 17/05/11
- « Le système judiciaire américain », Euronews, 17/05/11
- « Affaire DSK : justice américaine, mode d'emploi », Lepost.fr, 16/05/11
