Questions d'actualité · 26 jan. 2012 à 22:35 · 
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Il avait annoncé vouloir réduire son programme à 5 grandes idées, ne pas faire de catalogues de mesures comme François Mitterrand ou Ségolène Royal en limitant son projet à 5 pages. Finalement, il n'en est rien. François Hollande a surpris tout le monde avec un programme de 60 mesures qui tient en 23 pages.
Si la plupart des annonces avaient été faites lors de son discours du Bourget, certaines propositions sont précisées. Ainsi, Hollande évalue le coût de son projet à 20 milliards d'euros jusqu'en 2017. La jeunesse et l'éducation sont sa priorité. Il confirme ainsi la création de 60 000 postes dans l'éducation nationale par redéploiement (sans préciser dans quel secteur il supprimera des postes de fonctionnaires). Le contrat de génération censé favoriser le passage de relais entre les seniors et les jeunes dans l'entreprise figure également dans le programme. Hollande reprend également à son compte la création d'emplois d'avenir pour les jeunes des quartiers difficiles mais en réduit le nombre par rapport au projet socialiste (150 000 au lieu de 300 000).
En matière de fiscalité, une grande réforme est prévue avec "à terme" la fusion de la CSG et de l'impôt sur revenu, la suppression de près de 29 milliards d'euros de niches fiscales et la création d'une tranche supérieure de l'impôt sur le revenu pour les plus riches (45% pour les revenus de plus de 150 000 euros).
Enfin, dans le domaine institutionnel, il s'engage à faire voter une loi sur le non cumul des mandats, à instaurer une dose de proportionnelle aux élections législatives et à accorder le droit de vote des étrangers aux élections locales.
Pour tenter de synthétiser les 23 pages du programme, nous avons décidé de reprendre les 60 engagements en nous concentrant sur les mesures les plus concrètes et en écartant les mesures les plus vagues.
1. PME : Création d'une "Banque publique d'investissement" pour "favoriser le développement des PME".
2. FINANCEMENT DES PME : Création "d'un livret d'épargne industrie dont le produit sera entièrement dédié au financement des PME et des entreprises innovantes". Le plafond du livret développement durable sera doublé, passant de 6 000 à 12 000 euros.
3. FISCALITE DES ENTREPRISES : Mise en place de "trois taux d'imposition différents sur les sociétés : 35% pour les grandes, 30% pour les petites et moyennes, 15% pour les très petites".
4. ECONOMIE NUMERIQUE : "Développement des nouvelles technologies et de l'économie numérique" avec "la couverture intégrale de la France en très haut débit d'ici à dix ans".
5. ENTREPRISE PUBLIQUE : Préservation du "statut public des entreprises détenues majoritairement par l'État (EDF, SNCF, La Poste...)".
6. AGRICULTURE : Promotion "de nouveaux modèles de production et de l'agriculture biologique".
7. BANQUES : Séparation des "activités des banques qui sont utiles à l'investissement et à l'emploi, de leurs opérations spéculatives".
8. EPARGNE : Garantie de "l'épargne populaire par une rémunération du livret A supérieure à l'inflation et tenant compte de l'évolution de la croissance".
9. BUDGET : "Le déficit public sera réduit à 3% du produit intérieur brut en 2013". Rétablissement de "l'équilibre budgétaire en fin de mandat" grâce à la suppression des "cadeaux fiscaux et les multiples « niches fiscales » accordés depuis dix ans aux ménages les plus aisés et aux plus grosses entreprises. Cette réforme de justice permettra de dégager 29 milliards d'euros de recettes supplémentaires".
10. FONCTION PUBLIQUE : Fin de "la procédure de révision générale des politiques publiques" et de "l'application mécanique du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux".
11. FINANCES : Proposition de création "des euro-obligations".
12. ECOLOGIE : Développement de programmes "dans les domaines des technologies vertes et des transports de marchandise ferroviaires" ainsi que dans l'énergie.
13. COMMERCE EXTERIEUR : Mise en place d'une "nouvelle politique commerciale pour faire obstacle à toute forme de concurrence déloyale et pour fixer des règles strictes de réciprocité en matière sociale et environnementale. Une contribution climat-énergie aux frontières de l'Europe viendra compléter cette stratégie".
14. REFORME FISCALE : "Fusion à terme de l'impôt sur le revenu et de la CSG dans le cadre d'un prélèvement simplifié sur le revenu (PSR). Une part de cet impôt sera affectée aux organismes de sécurité sociale. Les revenus du capital seront imposés comme ceux du travail".
15. NICHES FISCALES : Création d'une "tranche supplémentaire de 45% pour les revenus supérieurs à 150 000 euros par part". "Nul ne pourra plus tirer avantage des « niches fiscales » au-delà d'une somme de 10 000 euros de diminution d'impôt par an".
16. POLITIQUE FAMILIALE : Augmentation "de 25% l'allocation de rentrée scolaire dès la prochaine rentrée". "Le quotient familial" sera rendu "plus juste en baissant le plafond pour les ménages les plus aisés, ce qui concernera moins de 5% des foyers fiscaux".
17. IMPOTS POUR LES RICHES : Suppression des "allégements de l'impôt sur la fortune institués en 2011 par la droite, en relevant les taux d'imposition des plus gros patrimoines. L'abattement sur les successions sera ramené à 100 000 euros par enfant et l'exonération en faveur des conjoints survivants sera conservée".
18. RETRAITE : "Tous ceux qui ont 60 ans et qui auront cotisé la totalité de leurs annuités retrouvent le droit de partir à la retraite à taux plein à cet âge-là". Ouverture de négociations avec les partenaires sociaux sur "l'âge légal de départ à la retraite, la prise en compte de la pénibilité, le montant des pensions et l'évolution des recettes indispensables à la pérennité de notre système de retraite solidaire". Mise en en place d'une réforme de la dépendance.
19. HOPITAL : Réforme de "la tarification pour mettre fin à l'assimilation de l'hôpital avec les établissements privés". "Meilleure répartition des médecins par la création de pôles de santé de proximité dans chaque territoire" avec la définition d'un "délai maximum d'une demi-heure pour accéder aux soins d'urgence".
20. ACCES AUX SOINS : Encadrement des "dépassements d'honoraires, en favorisant une baisse du prix des médicaments et en supprimant le droit d'entrée dans le dispositif de l'aide médicale d'État".
21. ASSISTANCE MEDICALE : "Toute personne majeure en phase avancée ou terminale d'une maladie incurable, provoquant une souffrance physique ou psychique insupportable, et qui ne peut être apaisée" pourra "demander, dans des conditions précises et strictes, à bénéficier d'une assistance médicalisée pour terminer sa vie dans la dignité".
22. LOGEMENTS : Construction "au cours du quinquennat de 2,5 millions de logements intermédiaires, sociaux et étudiants, soit 300 000 de plus que lors du quinquennat précédent, dont 150 000 logements très sociaux, grâce au doublement du plafond du livret A". Multiplication par cinq des sanctions contre les villes qui ne respectent pas la loi SRU sur les logements sociaux en portant le taux à "25%" de logements sociaux dans une ville.
23. LOGEMEMENTS/TERRAINS : Mise "à disposition" gratuitement "aux collectivités locales" des "terrains de l'État qui sont disponibles pour leur permettre de construire de nouveaux logements dans un délai de cinq ans".
24. TRAVAIL/PRECARITE : Augmentation des "cotisations chômage sur les entreprises qui abusent des emplois précaires".
25. EGALITE HOMME/FEMME : Défense de "l'égalité des carrières professionnelles et des rémunérations entre les femmes et les hommes" en sanctionnant les entreprises qui ne la respectent pas. Les sanctions prendront la forme de "suppression des exonérations de cotisations sociales".
26. SALAIRES : Imposition "aux dirigeants des entreprises publiques un écart maximal de rémunérations de 1 à 20".
27. BANLIEUE : Augmentation des "moyens, notamment scolaires, dans les zones qui en ont le plus besoin".
28. TRANSPORT : Relancer "la politique des transports pour lutter contre la fracture territoriale qui exclut une partie des habitants de l'accès aux emplois et aux services publics".
29. OUTRE-MER : Création d'un "ministère de l'Outre-mer rattaché au Premier ministre et une cité de l'outre-mer en Ile-de-France".
30. CONTRÔLE/DISCRIMINATIONS : Lutter "contre le « délit de faciès » dans les contrôles d'identité par une procédure respectueuse des citoyens, et contre toute discrimination à l'embauche et au logement".
31. MARIAGE ET ADOPTION : "Droit au mariage et à l'adoption aux couples homosexuels".
32. HANDICAP : Renforcement des "sanctions en cas de non-respect des 6% de travailleurs handicapés dans les entreprises, les services publics et les collectivités locales".
33. EMPLOI : Création d'un "contrat de génération pour permettre l'embauche par les entreprises, en contrat à durée indéterminée, de jeunes, accompagnés par un salarié plus expérimenté, qui sera ainsi maintenu dans l'emploi jusqu'à son départ à la retraite".
34. EMPLOIS JEUNES ET HEURES SUP : Création de "150 000 emplois d'avenir pour faciliter l'insertion des jeunes dans l'emploi et l'action des associations, en priorité dans les quartiers populaires". Suppression de "la défiscalisation" et des "exonérations de cotisation sociale sur les heures supplémentaires, sauf pour les très petites entreprises".
35. EMPLOI : Renforcement des "moyens de Pôle emploi". "Pour dissuader les licenciements boursiers", augmentation du "coût des licenciements collectifs pour les entreprises qui versent des dividendes ou rachètent leurs actions".
36. EDUCATION : Création "en cinq ans" de "60 000 postes supplémentaires dans l'éducation. Ils couvriront tous les métiers". Mise en place d'un "prérecrutement des enseignants avant la fin de leurs études" et retour à "une formation initiale digne de ce nom".
37. MATERNELLE : "Les enfants de moins de trois ans" pourront "être accueillis en maternelle". "Le nombre de jeunes qui sortent sans qualification du système scolaire" sera "divisé par deux".
38. MATERNELLE/PRIMAIRE : "Dans l'affectation des nouveaux personnels", la "priorité ira aux écoles maternelles et primaires, car c'est là que les premières difficultés se manifestent et que l'échec scolaire se forme, ainsi qu'aux zones en difficulté".
39. ENSEIGNEMENT SUPERIEUR : Réforme des "premiers cycles universitaires, en décloisonnant les filières à l'université afin d'éviter une spécialisation trop précoce des étudiants". Abrogation de la "circulaire sur les étudiants étrangers".
40. SPORT : Renforcer "la solidarité de l'économie du secteur professionnel vers le secteur amateur".
41. ENERGIE : "Réduction de la part du nucléaire dans la production d'électricité de 75% à 50% à l'horizon 2025" grâce notamment au développement des énergies renouvelables.
42. EAU/GAZ/ELECTRICITÉ : Mise en place d'une "nouvelle tarification progressive de l'eau, de l'électricité et du gaz afin de garantir l'accès de tous à ces biens essentiels et d'inciter à une consommation responsable".
43. ECONOMIE D'ENERGIE : Lancement d'un "vaste plan qui permettra à 1 million de logements par an de bénéficier d'une isolation thermique de qualité". "Les économies de chauffage qui en découleront redonneront du pouvoir d'achat aux ménages".
44. CULTURE : Retour d'un "taux de TVA à 5,5% pour le livre et la billetterie", et lutte "pour la survie des librairies indépendantes".
45. HADOPI : Remplacement de "la loi Hadopi par une grande loi signant l'acte 2 de l'exception culturelle française, qui conciliera la défense des droits des créateurs et un accès aux œuvres par internet facilité et sécurisé. La lutte contre la contrefaçon commerciale sera accrue en amont, pour faire respecter le droit moral, pilier des droits d'auteur, et développer les offres en ligne. Les auteurs seront rémunérés en fonction du nombre d'accès à leurs œuvres grâce à un financement reposant à la fois sur les usagers et sur tous les acteurs de l'économie numérique qui profitent de la circulation numérique des œuvres".
46. LAICITE : "Les principes fondamentaux de la loi de 1905 sur la laïcité" seront inscrits "dans la Constitution".
47. POUVOIR : Réforme du "statut pénal du chef de l'État". Réduction "de 30% la rémunération du président de la République et des ministres". "Les anciens présidents de la République ne siégeront plus au Conseil constitutionnel".
48. ELECTIONS : Vote d'une "loi sur le non-cumul des mandats". Introduction d'une "part de proportionnelle à l'Assemblée nationale".
49. CORRUPTION : "La durée d'inéligibilité des élus condamnés pour faits de corruption" passera "à dix ans".
50. IMMIGRATION : "Droit de vote aux élections locales aux étrangers résidant légalement en France depuis cinq ans". "Les régularisations seront opérées au cas par cas sur la base de critères objectifs".
51. TÉLÉVISION : "La désignation des responsables des chaînes publiques de télévision et de radio dépendra d'une autorité indépendante et non plus du chef de l'État ou du gouvernement". Renforcement de "la loi sur la protection des sources".
52. SÉCURITÉ : Création d'une "nouvelle sécurité de proximité assurée par la police". Création de "zones de sécurité prioritaires où seront concentrés davantage de moyens". Doublement des "centres éducatifs fermés pour les mineurs condamnés par la justice en les portant à 80 durant le quinquennat". Création, chaque année, de "1 000 postes supplémentaires pour la justice, la police et la gendarmerie".
53. JUSTICE : Suppression des "peines planchers qui sont contraires au principe de l'individualisation des peines". "Les peines prononcées seront toutes effectivement exécutées".
54. DÉCENTRALISATION : "Abrogation du conseiller territorial" et "clarification des compétences". Réforme de "la fiscalité locale en donnant plus d'autonomie aux communes, aux départements et aux Régions, en contrepartie d'une plus grande responsabilité".
55. DÉMOCRATIE SOCIALE : "Tout texte de loi concernant les partenaires sociaux devra être précédé d'une concertation avec eux". La constitution sera modifiée en ce sens.
56. REGIONS : "La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires" sera ratifiée.
57. MONDIALISATION : "Mise en place d'une Organisation mondiale de l'environnement et d'une véritable gouvernance de la mondialisation autour du G20, des organisations régionales et des Nations unies".
58. AFRIQUE : Hollande s'engage à rompre "avec la « Françafrique », en proposant une relation fondée sur l'égalité, la confiance et la solidarité".
59. AFGHANISTAN/MOYEN ORIENT : "Retrait immédiat des troupes d'Afghanistan : il n'y aura plus de troupes françaises dans ce pays à la fin de l'année 2012. Soutien d'une "reconnaissance internationale de l'État palestinien".
60. DEFENSE : Relance d'une "politique industrielle de défense ambitieuse".
*** Sources
- Programme de François Hollande (document PDF)
