Un député peut-il gagner plus que le plafond maximal autorisé fixé à 9700 euros brut par mois ?

Le revenu des députés est connu : de 7 064 euros brut par mois à 9 700 euros (plafond maximal pour les députés qui cumulent les mandats). Sauf que de nombreux députés gagnent plus. Il existe en effet une zone grise de la rémunération, une part qui est détournée de son but initial : le "crédit affecté à la rémunération de collaborateur". Une enveloppe de 9 066 euros par mois. Dans son livre Chers élus, le journaliste Vincent Quivy raconte comment les députés arrondissent leurs fins de mois en piochant dans cette cagnotte mensuelle.

Episode 10 : Le vrai revenu d'un député.

Comme nous l'avons déjà vu, le revenu d'un député est composé de trois indemnités : une indemnité de base, une indemnité de résidence et une indemnité de fonction (7 064 euros). Il perçoit également une indemnité représentative de frais de mandat pour ses dépenses (6 209 euros). Mais ce n'est pas tout : en plus de toutes ces indemnités, il dispose d'un crédit pour rémunérer ses collaborateurs de 9 066 euros par mois. Cette enveloppe permet d'en rémunérer plusieurs. Mais un député est-il obligé d'utiliser l'intégralité de cette enveloppe mensuelle ? Eh bien non ! "Fin 2007, 261 des 577 députés n'auraient pas reversé à leurs assistants ou secrétaires le reliquat non consommé des crédits collaborateurs", révèle Quivy. Une situation dénoncée par des syndicalistes parlementaires qui y voient un détournement de fond. Les députés peuvent récupérer d'autant plus facilement le reliquat des fonds destinés aux collaborateurs que ce crédit est reversé sur le même compte que celui de l'indemnité de frais de mandat.

Par définition, il est très difficile de connaître l'ampleur des fonds détournés de l'objectif initial. Vincent Quivy cite tout de même quelques exemples : quand Benoît Apparu était député UMP de la Marne, il reconnaissait qu'une partie du crédit collaborateurs servait à autre chose : "Je transfère chaque mois 250 euros de mon crédit collaborateurs sur mon indemnité pour frais de mandat. Cet argent m'a servi à refaire ma permanence parlementaire", avait-il reconnu. Même utilisation des fonds pour une autre députée UMP, Isabelle Vasseur, selon Quivy. Et on peut légitimement penser que ceux qui piochent allègrement dans cette enveloppe ne cherchent pas forcément à ce que cela se sache.

Malgré cette opacité, l'auteur du livre Chers élus avance un chiffre : "ces transferts seraient autorisés dans la limite de 5 985 euros par an et par député, ils auraient représenté en 2007, 1,55 million d'euros, soit 2 684 euros par député". Un montant qui montre que le plafond de rémunération des députés de 9 700 euros brut par mois est bien virtuel.


*** Source
- Vincent Quivy, Chers élus, ce qu'ils gagnent vraiment, Seuil, 2010

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DEPUTES
9. Comment calculer le revenu d'un député ?
10. Un député peut-il gagner plus 9700 euros brut par mois ?
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