Les ministres paient-ils leurs dépenses liées à la vie quotidienne ?

Loyer, courses, transports. Que paient vraiment les ministres lorsqu'ils ne sont pas officiellement en fonction ? Difficile de le savoir car aucun document précis ne distingue les dépenses professionnelles aux dépenses privées. Et comme tout bon ministre doit être en alerte 24h/24, certains n'hésitent pas à utiliser les moyens publics à des fins personnelles.

Episode 14 : Les dépenses des ministres.

Logement de fonction : 23 ministres sur 38 sont concernés

Le logement de fonction fait partie des avantages liés à la fonction de ministre. Tous n'en profitent pas : sur les 38 ministres du gouvernement Ayrault, 15 ont gardé leur logement personnel. C'est le cas notamment de la ministre du Logement, Cécile Duflot, qui habite toujours son pavillon de banlieue, à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne). Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, réside à Paris (et n'aime pas les SDF de son quartier). La ministre de la justice, Christiane Taubira, n'a pas quitté son logement dans les Hauts-de-Seine. Quant au ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, il continue à faire tous les jours l'aller-retour en TGV entre son ministère et son domicile au Mans.
En revanche, la majorité des ministres occupe, gratuitement, un logement de fonction. A commencer par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault qui occupe l'appartement de fonction de Matignon, d'une surface de 309 mètres carrés (dont 213 mètres carrés pour la partie privée). Arnaud Montebourg est logé à Bercy. Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, est installée à l'hôtel de Broglie situé au 35 rue de Varenne, dans le 7e arrondissement de Paris. La valeur locative de son logement, d'une superficie de 149 m2, est estimée à 5 374 euros par mois. Un bel avantage donc.

Personnels affectés à l'entretien de ces logements

Les ministres occupant un logement de fonction ont-ils également droit à des femmes de chambre ? Ca dépend des ministères comme le révèle Vincent Quivy dans son livre "Chers élus". Quand Eric Woerth était ministre du budget et Christine Lagarde, ministre de l'économie, tous deux bénéficiaient d'un personnel à leur service : deux femmes de chambre, deux cuisiniers et deux maîtres d'hôtel pour un coût annuel de l'ordre de 300 000 euros. Quand Michèle Alliot-Marie était ministre de l'Intérieur en 2007-2008, le nombre de personnels affectés à son logement de fonction s'élevait à 20 agents (1 militaire, 5 fonctionnaires et 14 contractuels). Facture annuelle ? 443 000 euros. Quelle est la frontière entre dépenses de fonction et dépenses personnelles ? Impossible de l'établir. Car la frontière est ténue : par exemple, quand Roselyne Bachelot était ministre de la Santé, elle affirmait qu'aucun personnel n'était affecté pour l'intendance de son appartement de fonction. Dans le même temps, elle déclarait que "deux personnes, sous contrat, sont affectées à l'intendance de la ministre de la Santé et de la secrétaire d'Etat chargée de la famille". Que veut dire exactement le terme "intendance" si ce n'est pas à un usage privé ? Mystère.

Déplacements le week-end : un avion de la République pour Fillon

Pour leurs déplacements, les ministres ont des voitures de fonction. Le week-end, ils ne sont pas censés les utiliser, sauf en cas de déplacement ministériel. Mais qui ira vérifier que tel ou tel ministre n'a pas utilisé sa voiture de fonction pour se rendre dans sa maison de campagne ? Personne. Voilà pourquoi, au détour d'articles, on apprend que tel ou tel ministre avait utilisé les moyens de l'Etat pour des déplacements privés.
Exemple avec François Fillon lorsqu'il était Premier ministre. En septembre 2008, son Falcon avait évité de justesse la collision avec un avion de tourisme. Toute la presse avait décrit en détail la manœuvre d'urgence effectuée par le pilote, mais personne, à l'exception du Canard Enchaîné, ne s'était interrogée sur les conditions de ce voyage. François Fillon et sa famille rentraient en fait de week-end. Et ça a duré pendant tout le quinquennat de Sarkozy : le Premier ministre et sa famille retraient systématiquement de la Sarthe en Falcon 900 ou 7X aux frais de la République. Montant de la facture : 1,3 million d'euros par an. La Sarthe n'était d'ailleurs pas la seule destination du Premier ministre. En mai 2009, il était parti en week-end au Maroc à bord d'un Falcon de la République, et en décembre 2010, il avait passé ses vacances de Noël en Egypte. Pas d'avion de ligne pour s'y rendre, le Premier ministre avait préféré un Falcon 900 dont l'heure de vol est facturée 9 400 euros. Sûrement échaudés par toutes ces révélations, François Hollande et Jean-Marc Ayrault se sont engagés à limiter leurs déplacements en avion.


*** Sources
- R. Rosso, "Quels ministres bénéficient d'un domicile de fonction ?", L'Express, 11.07.2012
- Justine Gay, "Les logements de fonction des ministres", Journaldunet.com, 02.07.2012
- Vincent Quivy, Chers élus, ce qu'ils gagnent vraiment, Seuil, 2010