L'argent du pouvoir · 5 sep. 2013 à 09:19 · 0
A quoi sert la région ? Depuis les lois de décentralisation de 1982, cette collectivité territoriale n'a eu de cesse d'avoir ses pouvoirs renforcés. Ses recettes sont composées en grande partie par des dotations de l'Etat (pour assumer les transferts de compétence comme par exemple la gestion des lycées) et par une fiscalité locale en direction des entreprises (Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises), des particuliers (énergie, carte grise). Cette fiscalité évolue sans cesse puisque depuis 2011, les régions ne touchent plus, par exemple, le produit de la taxe foncière.
Côté dépenses, la région a des compétences en matière d'aménagement du territoire, de gestion des transports régionaux (TER, financement des lignes de TGV), de développement économique (gestion des aides aux entreprises). Dans le domaine de l'Éducation, la région gère le fonctionnement et l'entretien des lycées, elle s'occupe de la formation professionnelle. Et depuis 2002, ses compétences ont été élargies à la protection du patrimoine, au développement des ports maritimes et des aérodromes et à la mise en œuvre d'un plan régional pour la qualité de l'air.
Autant de missions qui devraient suffire à ses finances. Et pourtant, les régions peuvent également subventionner des projets hors-sol. Cet été, Le Point avait par exemple relevé que la région Ile-de-France, présidé par le socialiste Jean-Paul Huchon, avait subventionné une association pour promouvoir l'olive palestinienne. Ce n'est pas la seule incongruité. D'après le magazine, le conseil régional est "solidaire avec la région de Dakar. Huchon a ouvert le porte-feuille pour soutenir le plan climat de la capitale sénégalaise, qui vise, entre autres, à réduire les émissions de gaz à effet de serre". Montant de cette subvention ? 140 000 euros. Interrogé en décembre 2012, Jean-Paul Huchon avait déclaré que "la région a vocation à intervenir dans tous les domaines qui intéressent la vie des gens". La vie des gens au Sénégal ? Si le montant de 140 000 euros est une goutte d'eau pour une collectivité dotée d'un budget de 4,7 milliards d'euros, est-ce une raison pour utiliser de l'argent public dans un projet qui ne concerne pas la région ? Une question que ne manqueront d'exploiter les adversaires politiques, non sans arrières-pensées. Faut-il pour autant s'interdire de la poser ?
*** Sources
- "Quelles sont les compétences des collectivités territoriales ?", Vie-publique.fr, 11.04.2012
- Emmanuel Berreta, "Jean-Paul Huchon, profession Père Noël", Le Point n°2136, 22.08.2013
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