Le Canard enchaîné · 24 sep. 2013 à 09:45 · 
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C'est une mesure qui ne serait jamais passée en métropole, tellement elle paraît invraisemblable. A l'heure où certains contribuables se plaignent d'une hausse d'impôts, les antillais de Saint-Martin ont eu une surprise de taille : tous les non-imposables sont désormais imposés.
C'est Le Canard enchaîné qui raconte cette histoire invraisemblable : "Cette année, après un vote du conseil territorial, chaque Saint-Martinois a été prié d'ajouter 100 euros au montant qu'il devait payer aux impôts". Ce surplus, baptisé "frais d'assiette de recouvrement et de contrôle", est destiné à financer le traitement administratif du calcul de l'impôt et l'envoi de l'avis d'imposition. Pourquoi une telle décision ? La présidente de Saint-Martin, dont l'île est devenue une collectivité d'outre-mer en 2007, estime que ce coût administratif est trop élevé. D'où l'idée de ponctionner de 100 euros chaque contribuable pour calculer leurs impôts. Pourquoi pas, d'autant plus que c'est légal : la collectivité d'outre-mer dispose d'une autonomie fiscale.
Sauf que la présidente de Saint-Martin a décidé d'appliquer la mesure... à tous les contribuables, y compris aux 13 500 foyers non-imposables ! Avec un argument qui tue : "J'estime parfaitement normal qu'ils participent au moins au financement des frais engagés pour établir leur avis de non-imposition", a déclaré la présidente de l'île. Résultat ? "Les fauchés qui ne devaient pas un sou au fisc ont donc appris que leur avis de non-imposition, document qui leur permet d'obtenir diverses réductions (cantine, etc.), ne leur serait plus envoyé gratuitement par la poste, comme de coutume. Cette année, ils devront l'acheter à la trésorerie de Saint-Martin", relève Le Canard. Avec à la clé, une belle somme pour les caisses de la collectivité de Saint-Martin : 1 350 000 euros.
Face à cette mesure invraisemblable qui consiste à imposer des non-imposables, le ministère des finances à Bercy n'a pas répondu aux multiples sollicitations du Canard. En même temps, Saint-Martin, c'est loin de Paris...
*** Source
- Sorj Chalandon, "Les Antilles en imposent aux non-imposables", Le Canard enchaîné n°4847, 18.09.2013
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