La loi sur la transparence va limiter l'intérêt des micropartis

C'est déjà un premier pas. Même si la loi sur la transparence de la vie politique, élaborée après l'affaire Cahuzac et validée en grande partie par le Conseil constitutionnel le 9 octobre 2013, n'a pas respecté toutes les promesses de François Hollande, une avancée a été insuffisamment soulignée. Elle concerne les micropartis.

Rappelez-vous : à côté des principaux politiques connus de tous (PS, UMP, EELV, FN, PC, etc.), il existe une myriade de petites structures ayant le statut de parti politique et baptisées par la presse "micropartis". Le nombre de micropartis a littéralement explosé ces dernières années : de 28 en 1990, le nombre de partis politiques est passé à 230 en 2009, puis 402 en 2013. Record à battre. Pourquoi cette inflation ? Tout simplement parce que ces micropartis permettent de contourner l'esprit de la loi sur le financement de la vie politique. Actuellement, un particulier peut faire jusqu'à 7 500 euros de don à un parti politique par an. Ce plafond a été instauré pour limiter tous risques de financement illicite. Sauf que jusqu'à présent, la loi autorisait un particulier à faire des dons à autant de partis politiques qu'il le souhaitait. Voilà pourquoi de nombreux responsables politiques déjà membres d'un grand parti existant, ont créé leur propre structure. C'est le cas par exemple de Jean-François Copé, Valérie Pécresse ou encore Laurent Wauquiez. Et la création de ces micropartis s'est curieusement accélérée ces derniers années alors même que la pratique était très décriée en raison de l'affaire Woerth/Bettencourt.

Mais la loi sur la transparence de la vie politique a peut-être mis un coup d'arrêt à cette expansion. C'est ce qu'indique Le Nouvel Observateur : le texte "limite désormais les dons annuels d'un contribuable à une seule et unique formation politique, cotisation d'adhésion incluse". En clair, si un militant donne 7 500 euros à l'UMP, il ne pourra plus faire de dons au microparti de Jean-François Copé la même année. Pour Le Nouvel Obs, cette mesure sera un "coup de grâce pour les micropartis". Peut-être. Mais pas sûr. Car comme l'a révélé Mediapart, un microparti peut aussi être utilisé pour externaliser certaines activités. C'est le cas du microparti "Jeanne", qui soutient Marine Le Pen et dont la principale activité consiste à vendre des kits électoraux aux candidats du FN, avec la clé un chiffre d'affaires de plusieurs millions d'euros. Dans ce cas précis, la nouvelle loi n'aura aucun effet.

*** Source
- Audrey Salor, "Coup de grâce pour les micro-partis", Nouvel Obs, 24.10.2013