Qu'est-ce que la corruption active ?

Pour la première fois dans l'histoire de la Ve République, un ancien chef d'Etat a été mis en examen pour "corruption active", "trafic d'influence" et "recel de violation du secret professionnel". Il est notamment reproché à Nicolas Sarkozy d'être intervenu auprès des autorités monégasques pour avoir tenté de faciliter la promotion d'un magistrat, en échange de quoi ce dernier aurait tenté d'influencer d'autres magistrats pour qu'ils annulent la saisine des agendas de l'ex-président dans le cadre des affaires Bettencourt et Kadhafi.

Deux faits qui peuvent relever du trafic d'influence ou de la corruption active, selon les degrés d'intervention.

Mais, concrètement, qu'appelle-t-on la "corruption active" ? Défini par l'article 433-1 du code pénal, ce délit est passible de 10 ans de prison et 150 000 euros d'amendes. Comme le rappelle Le Monde, la corruption active "vise à proposer « des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques » à une personne publique, « pour elle-même ou pour autrui », dans le but qu'elle « accomplisse ou s'abstienne d'accomplir un acte de sa fonction », ou qu'elle « abuse de son influence réélle ou supposée en vue de faire obtenir d'une autorité ou d'une administration publique des distinctions, des emplois, des marchés ou toute autre décision favorable »".


*** Sources
- Article 433-1 du Code Penal, Legifrance.gouv.fr, version du 8.12.2013
- "Mise en examen de Nicolas Sarkozy : 5 questions pour comprendre", Lemonde.fr, 02.07.2014

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QUIZ

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