Fact-checking · 12 août 2014 à 17:01 · 0
Ça aurait été dommage de ne pas relever la dernière intox d'Eric Ciotti sur l'immigration, même si la liste des intox de ce type s'allonge tous les jours. Mardi 5 août, sur RTL, le président UMP du conseil général des Alpes-Maritimes a dénoncé le laxisme de la gauche en matière d'immigration : "Il y a des passeurs qui ont été arrêtés et qu'on ne peut plus poursuivre puisque les socialistes ont supprimé le délit d'aide à l'introduction de clandestins en France".
Un délit supprimé ? C'est faux, il n'a pas été supprimé, la loi a simplement été modifiée comme l'a expliqué Lemonde.fr : "Le fameux « délit d'aide à l'entrée et aux séjours irréguliers », mis en place par Nicolas Sarkozy lorsqu'il était ministre de l'intérieur, avait donné lieu à des années de polémiques. La gauche, en arrivant au pouvoir, l'a réformé, estimant qu'on n'avait pas à punir des personnes qui aidaient des « sans-papiers » de manière désintéressée. Elle a donc modifié la loi, pour exclure les « actions humanitaires et désintéressées » du délit d'aide au séjour irrégulier. Celui-ci n'est donc pas supprimé, mais aménagé. On ne peut plus poursuivre une personne qui a aidé un étranger à séjourner en France si cette personne est un ascendant ou un descendant direct, un conjoint, ou « toute personne physique ou morale, lorsque l'acte reproché n'a donné lieu à aucune contrepartie directe ou indirecte »".
Si la loi a donc bien été modifiée, les passeurs, eux, continuent d'être condamnés. La preuve ? Lemonde.fr cite trois récentes condamnations. Exemple : "le 24 juin à Modane, un homme a été condamné à deux ans de prison dont un ferme, et une interdiction définitive du territoire, ou encore en avril à Besançon (six mois ferme, cinq ans d'interdiction du territoire), ou en juillet à Calais". Pas vraiment du laxisme...
*** Source
- Samuel Laurent, "Les intox d'Eric Ciotti sur l'immigration", Lemonde.fr, 05.08.2014
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