L'intox sur le rétablissement de la double peine : Nicolas Sarkozy n'a jamais supprimé cette mesure en 2003

Condamné, puis expulsé : c'est ce qu'on appelle la double peine. Dans la logique de surenchère sécuritaire, le Front national réclame régulièrement le rétablissement de la double peine, qui permet d'expulser du territoire français un étranger qui a été condamné par la justice. Rétablir la double peine ? Selon la légende Sarkozy, ce dispositif aurait été supprimé en 2003 lorsqu'il était ministre de l'Intérieur. A l'époque, Sarkozy s'était vanté d'avoir supprimé la double peine pour donner des gages à la gauche. C'était une autre époque.

Alors, aujourd'hui, faut-il rétablir la double peine et expulser les étrangers condamnés ? En réalité, comme l'a expliqué Arte, dans sa rubrique Desintox, la double peine n'a jamais été supprimée par Sarkozy. Il l'a seulement "aménagé" en rajoutant des exceptions à son application. Exemple ? Avec la réforme de la double peine de Sarkozy, il n'est plus possible d'expulser du territoire français des délinquants arrivés en France avant l'âge de 13 ans ou ceux qui résident en France depuis plus de vingt ans. En limitant sa portée, le nombre de double peine a diminué, passant de 7 000 interdictions du territoire français (ITF) en 2002 à 3000 ITF en 2011. Les étrangers condamnés à de la prison sont donc moins souvent expulsés. Mais la double peine existe bien :

*** Source
- "Non, la double peine n'a pas été supprimée", Desintox - Arte, 08.01.2016

_____________________________________________________

>> Les profs travaillent deux jours par semaine : l'affirmation grotesque de Sarkozy pour augmenter leur temps de travail

>> 50% des crimes et des délits sont le fait de 5% des délinquants : le mensonge préféré de Nicolas Sarkozy

>> Intox : les prisons seraient en train de se vider à cause de Christiane Taubira

>> Pass navigo en Ile-de-France : les chiffres fantaisistes de Valérie Pécresse à propos du transport de sans-papiers