Loi travail : quelles sont les conséquences sur le temps de travail ?

Des mois de contestations, de manifestations, de débats parlementaires, de négociations. Et à l'arrivée, un texte définitivement adopté le 21 juillet 2016. La loi travail a saturé l'espace médiatique au premier trimestre 2016. Mais savez-vous ce que contient réellement le texte final ? Quelles seront les conséquences concrètes pour les salariés ? Politique.net fait le point.

Résumé 1 : Le temps de travail

Durée du travail

La réforme du temps de travail était l'un des points clés de cette loi travail. Concrètement, la durée de travail hebdomadaire et quotidienne était jusqu'à présent déterminée par des accords de branche ou par la loi. Désormais, c'est l'accord d'entreprise qui prime. Au sein d'une entreprise, il sera possible de travailler jusqu'à 12h par jour (contre 10h auparavant), et 46h pendant 12 semaines d'affilée (au lieu de 44h). En cas de dépassement de la durée maximale hebdomadaire du travail, soit 60h/semaine, le comité d'entreprise ou les délégués du personnel devront être consultés, mais la décision finale reviendra à l'employeur.

Heures sup

S'agissant des heures supplémentaires, elles étaient payées 25% de plus qu'une heure normale. En cas d'accord d'entreprise, cette majoration pourra être baissée à 10%.

Congés payés

A propos des congés payés, à la suite d'un accord d'entreprise, l'employeur pourra modifier les dates de ces congés un mois avant, et il pourra reporter la 5ème semaine de congés payés pendant six ans.

Congés spéciaux

Les congés spéciaux sont rallongés : en cas de décès d'un enfant, un salarié pourra s'absenter cinq jours (au lieu deux). Et en cas de décès d'un parent, d'un beau-parent, d'un frère ou d'une soeur, la durée d'absence passe de un à deux jours.


*** Sources
- Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, Assemblee-nationale.fr, 20.07.2016
- "35 heures, heures sup'... Ce que la loi Travail va changer", Lexpress.fr, 21.07.2016
- Rachida El Azzouzi et Mathilde Goanec, "Loi Travail: ce qui attend les salariés", Mediapart, 23.07.2016

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