Les exploits immobiliers de la ministre de la culture : dans un immeuble classé, Nyssen a effectué des travaux sans autorisation

Décidément, la ministre de la Culture, garante du patrimoine, n'était pas très regardante sur le code de l'urbanisme lorsqu'elle dirigeait sa maison d'édition Actes Sud. Déjà épinglée par Le Canard enchaîné pour des travaux illégaux à Arles, siège historique de sa société, Nyssen a récidivé dans ses bureaux parisiens.

Des travaux non déclarés pour augmenter ses bureaux de 150m²

En 1997, la société Actes Sud s'est installée à Paris dans un immeuble classé du XVIIIe siècle, dans le quartier prestigieux de Saint-Germain-des-Prés. Françoise Nyssen et son mari, Jean-Paul Capitani, créent pour l'occasion une société civile immobilière dont la gérance est assurée par Nyssen jusqu'en mai 2017, date de son entrée au gouvernement.

Cet achat est une bonne affaire : ils ont acquis le rez-de-chaussée et une partie du premier étage pour une surface de 321,67m² à un prix très abordable pour le quartier (1,6 million d'euros). Seul petit souci d'aménagement : la hauteur sous-plafond, 4,60 mètres, est démesurée. En 2012, Nyssen entreprend donc des travaux : “Des ouvriers déboulent dans l'hôtel particulier afin de couper en deux quasiment toutes les pièces du rez-de-chaussée : des plateaux, des rambardes et pas moins de sept escaliers intérieurs sont fabriqués côté cour et côté jardin”, explique Le Canard. Au total, la surface de ses bureaux a augmenté de 150m². Pas mal...

Sauf que Nyssen et son mari n'ont jamais obtenu l'autorisation d'effectuer des travaux dans cet immeuble classé. “Dans les archives de la Direction de l'urbanisme de la Mairie de Paris, pas la moindre trace de dépôt d'une demande d'autorisation”, assure l'hebdomadaire. Or, une autorisation est obligatoire quand un propriétaire agrandit son bien au-delà de 20 m². Avec une surface supplémentaire de 150m², autant dire que l'autorisation était indispensable...

Des travaux doublement illégaux : non respect du code de l'urbanisme et du code du patrimoine

Non seulement Nyssen aurait dû demander l'autorisation auprès de la mairie pour respecter le code de l'urbanisme, mais elle a également bafoué le code du patrimoine. “Cet immeuble étant inscrit depuis 1926 à l'inventaire des Monuments historiques, la patronne d'Actes Sud aurait dû demander, avant tous travaux, le feu vert de l'architecte des Bâtiments de France et celui de l'architecte en chef des Monuments historiques”, selon Le Canard enchaîné. Deux autorités qu'elle connaît bien aujourd'hui, puisqu'ils sont sous sa responsabilité en tant que ministre de la Culture.

Nyssen aurait également dû prévenir le fisc et payer une taxe de 50 000 euros

Cerise sur le gâteau : d'après l'hebdomadaire satirique, les 150 m² supplémentaires n'auraient pas été déclarés au fisc. Or, en Ile-de-France, vu le prix du mètre carré, tout agrandissement conséquent donne lieu à une taxe pour la création d'une nouvelle surface. La maison Actes Sud aurait ainsi dû payer 50 000 euros...

Épinglée il y a quelques semaines pour des travaux illégaux à Arles, siège historique de sa maison d'édition, Françoise Nyssen avait fini par reconnaître une “négligence”. Et cette fois-ci ? La ministre n'a pas répondu au Canard.


*** Source
- Hervé Liffran et Christophe Nobili, “A Paris non plus, la patronne d'Actes Sud n'a pas perdu le Nord”, Le Canard enchaîné n°5103, 22.08.2018

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