Le jackpot des régimes spéciaux des sénateurs : 2190 euros net par mois de retraite pour seulement 6 ans de cotisation

Et si on supprimait le régime spécial des sénateurs ? Selon Le Canard enchaîné et le journal L'Opinion, les sénateurs bénéficient encore de sérieux avantages malgré plusieurs réformes de leur système de retraite (en 2003, 2010 et 2014). D'après ces deux journaux, après un mandat de six ans, un sénateur a le droit à une pension de retraite de 2190 euros net par mois. Énorme. Et comme le souligne l'Opinion, la moyenne de leur pension est bien plus élevée puisque la plupart des sénateurs font plusieurs mandats : []“Au 1er mars 2018, la pension mensuelle moyenne de retraite d'un sénateur s'établissait à 3 856 euros, hors majoration pour enfants”, précise le journal.

Les députés ont réduit leurs avantages, pas les sénateurs

2190 euros de retraite pour seulement 6 ans de cotisation ? Ce système très avantageux, nous vous en parlions déjà en 2009 (à l'époque, une association avait aboutit à un chiffre quasi-équivalent). En dix ans, rien n'a bougé donc, les sénateurs ont maintenu leurs privilèges dans ce domaine, à la différence des députés qui se sont alignés sur le régime commun de la fonction publique. Oui, depuis la dernière réforme du régime des élus de l'Assemblée nationale, un député perçoit aujourd'hui une pension de 664 euros net mensuel pour un mandat de cinq ans. Entre 2007 et 2018, l'Assemblée nationale a donc baissé le montant des pensions de 60%. Mais pas le Sénat.

Les cotisations des sénateurs ne couvrent que 40% du coût de leurs pensions

Evidemment, en cotisant si peu de temps (6 ans) pour une pension aussi élevée (2190 euros), ce ne sont pas les cotisations des sénateurs qui financent leur retraite. Leurs cotisations ne représentent que 40% du coût de leurs pensions. Les 60% restant sont financés par la caisse de retraite des anciens sénateurs (CRAS), une cagnotte qui existe depuis 1905 et dont le montant atteint le chiffre astronomique de 1,4 milliard d'euros. C'est cette super cagnotte qui fait dire aux sénateurs que leur système est autonome et ne coûte pas un centime aux finances publiques. Sauf que c'est faux... Car cette somme de 1,4 milliard d'euros provient bien des dotations de l'Etat.

Explications : chaque année, l'Etat alloue un budget de fonctionnement au Sénat. A la fin de l'année, plutôt que de rendre au budget de l'Etat les sommes non dépensées, le Sénat a gardé ces fonds pour alimenter cette cagnotte alors qu'il aurait pu les rembourser au fisc, comme l'a fait l'Assemblée nationale dans les années 1990.

Les sénateurs s'engagent à réformer leur système... mais pas tout de suite

Face à la contestation de la réforme actuelle, et à la pression de l'exécutif pour que les sénateurs renoncent à leur régime spécial, Gérard Larcher, le président du Sénat, s'est engagé à modifier ce système... mais après l'adoption de la réforme des régimes spéciaux. Selon l'expression consacrée, les promesses n'engagent que ceux qui y croient...


*** Sources
- “Le régime toujours spécial des sénateurs”, Le Canard enchaîné n°5172, 24.12.2019
- C. Vigoureux, “La retraite des sénateurs est dans le viseur du gouvernement”, L'Opinion, 18.12.2019

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