En pleine crise du covid-19, l'Assemblée change les règles des CDD et précarise un peu plus les salariés

L'information est à lire sur le site de Mediapart : le 15 mai, alors que l'Assemblée est en train de voter la poursuite de l'état d'urgence sanitaire, les députés de la République en Marche ont voté un nouvel assouplissement des règles sur les contrats courts. Dans le projet de loi "portant diverses dispositions urgentes face à l'épidémie de Covid-19", le gouvernement propose qu'une "convention d'entreprise" pourra fixer "le nombre maximal de renouvellements possibles pour un contrat de travail à durée déterminée" et "fixer les modalités de calcul du délai de carence entre deux contrats".

Dit autrement : jusqu'au 31 décembre 2020, ce sont les entreprises qui vont définir elles-mêmes les règles régissant les CDD (durée du contrat, nombre de renouvellements, délai de carence). Jusqu'à présent, ces règles étaient définies par des accords de branche, après négociation entre le patronat et les syndicats. "C'est désormais au niveau de l'entreprise, où le poids des syndicats est parfois très faible, voire inexistant, que les dérogations pourront être négociées pour tous les contrats courts signés avant la fin de l'année, constate Mediapart. L'une des seules "lignes rouges" brandies – et respectée finalement par le ministère du travail – par la CFDT et Force ouvrière en 2017" au moment du vote de la loi travail". Avec ce changement de règles, le gouvernement porte un coup supplémentaire au code du travail.


*** Source
- Manuel Jardinaud, "L'Assemblée vote la précarisation des contrats courts", Mediapart, 15.05.2020

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