Le ministre de la justice, Eric Dupont-Moretti, a oublié de déclarer 300 000 euros de revenus au fisc

Voilà un "petit oubli" bien embêtant. Selon Mediapart, "le garde des Sceaux, Eric Dupont-Moretti, a oublié de déclarer au fisc et à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) plus de 300 000 euros de revenus tirés de ses droits d'auteur". Ce sont des agents de la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) qui ont fait cette découverte dans le cadre de la vérification de la situation fiscale de chaque nouveau ministre.

Sollicité par le site d'information, le cabinet du ministre a précisé qu'il s'agissait d'une erreur de son "précédent comptable [qui] n'avait pas déclaré à l'impôt sur le revenu des avances sur revenus perçus en 2018 et 2019 lorsqu'il était au théâtre alors même qu'elles avaient été déclarées aux URSSAF et assujetties à la TVA (...) Éric Dupond-Moretti a demandé à son conseil que ces revenus soient spontanément déclarés en déposant début mai des déclarations rectificatives pour les années concernées se traduisant par une imposition complémentaire de l'ordre de 180 000 euros pour un montant total d'impôts déjà payés de plus de 460 000 euros." Et le ministère d'ajouter : "À l'issue du contrôle fiscal, [l'administration fiscale] a reconnu la bonne foi d'Éric Dupond-Moretti et lui a accordé le bénéfice du droit à l'erreur ; sa situation fiscale est désormais totalement en règle."

C'est pas de chance pour le ministre car ce dernier connaît très bien le fonctionnement de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique puisqu'il avait défendu, en tant qu'avocat, l'ancienne ministre socialiste à la francophonie, Yamina Benguigui, épinglée pour avoir oublié de déclarer une partie de ses revenus. Un oubli qui avait entraîné sa condamnation, en appel, à un an d'inéligibilité, deux mois de prison avec sursis et 5 000 euros d'amende.


*** Sources
- Fabrice Arfi, Antton Rouget, Ellen Salvi, “Le ministre Éric Dupond-Moretti a omis de déclarer plus de 300 000 euros de revenus”, Mediapart, 07.07.2021
- "Yamina Benguigui condamnée à un an d'inéligibilité pour ne pas avoir déclaré tout son patrimoine", Le Monde, 27.09.2016

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