La plupart des retraites des salariés sont financées par le régime
général de retraite. Il s'agit d'un système qui prend en
compte la durée de cotisation, le montant de la cotisation et l'âge
de départ à la retraite. On distingue le régime général
du public et celui du privé. Dans le secteur privé, l'âge
de départ à la retraite est de 60 ans, la durée de cotisation
est de 40 ans et le calcul du montant de la retraite se fait sur la base des salaires
des 25 meilleures années.
Dans le secteur public, la durée de cotisation et l'âge de départ
à la retraite sont identiques à celui du secteur privé. En
revanche, le montant de la retraite est plus avantageux puisqu'il prend comme
référence le salaire des 6 derniers mois (par principe, un salarié
gagne davantage en fin de carrière, qu'en milieu de carrière).
Certaines entreprises publiques ont leur propre système de financement
de retraite. C'est ce qu'on appelle les régimes spéciaux. Les plus
connus sont ceux de la SNCF, de la RATP, et ceux d'EDF-GDF. Ces régimes
spéciaux ont été mis en place après la guerre. Afin
de tenir compte de la pénibilité du travail, les agents de ces entreprises
publiques bénéficient d'un certain nombre d'avantages par rapport
aux salariés qui cotisent pour le régime général.
Ainsi, les salariés de ces entreprises ne cotisent que 37,5 ans (contre
40 ans pour les autres salariés), le salaire de référence
est plus élevé (6 derniers mois pour la RATP, dernier traitement
pour EDF-GDF, et dernier traitement incluant les primes pour la SNCF). Enfin,
le départ à la retraite intervient beaucoup plus tôt : de
50 à 55 ans à la SNCF, de 50 à 60 ans à la RATP et
à EDF/GDF.
Les agents de la SNCF, de la RATP et d'EDF-GDF ne sont pas les seuls à
bénéficier de régimes spéciaux de retraite. D'autres
professions en bénéficient. Il s'agit des mineurs, des marins, des
sociétaires de l'Opéra et de la Comédie Française,
des clercs de notaire, des prêtres... et des parlementaires. Au total, l'ensemble
des régimes spéciaux concerne 500 000 actifs et plus d'un million
de retraités. A chaque fois, la durée de cotisation est plus courte
en raison de la pénibilité du travail ou de la précarité
de l'emploi. Ainsi, un mineur, dont le travail est difficile, doit cotiser 30
ans pour bénéficier d'une retraite à taux plein (contre 40
ans pour les autres fonctionnaires).
D'un point de vue comptable, tous ces régimes spéciaux sont déficitaires.
C'est l'Etat, c'est-à-dire les contribuables, qui comble le déficit
pour financer les pensions de retraites dans ces secteurs d'activité.
En raison des moyens de pression de la SNCF et de la RATP et des risques de blocage
des transports publics, les gouvernements successifs n'ont jamais réformé
les régimes spéciaux. Dans le même temps, le régime
général a été modifié et la durée de
cotisation a été rallongée pour les autres salariés.
Sous François Mitterrand, les gouvernements socialistes n'ont pas réformé
les régimes de retraite. En 1993, le gouvernement Balladur n'a réformé
que le régime de retraite des salariés du privé, redoutant
les grèves des salariés du public.
Sous Jacques Chirac, Alain Juppé a tenté de réformer les
régimes spéciaux en 1995. Dans son projet de loi, la durée
de cotisation passait à 40 ans pour les régimes spéciaux,
et une nouvelle taxe pour combler la dette publique était créée.
Après 3 semaines de grève généralisée des cheminots
mais aussi des autres fonctionnaires (la poste, l'éducation nationale),
Alain Juppé a été contraint d'abandonner son projet, Jacques
Chirac renonçant à maintenir la réforme coûte que coûte.
En 1997 et 2002, malgré de nombreux rapports alarmistes, Lionel Jospin
n'a jamais voulu engager la réforme des retraites. Enfin, en 2003, le gouvernement
de Jean-Pierre Raffarin a aligné le régime de retraite des fonctionnaires
sur celui du privé, mais pour éviter de "charger la barque",
selon l'expression utilisée à l'époque, les régimes
spéciaux n'ont pas été concernés par cette réforme.
Dossier Retraite
- La méthode Sarkozy pour réformer les régimes spéciaux
- La classe politique divisée sur la réforme des régimes spéciaux de retraite
- Retraites : qu'est-ce que la pénibilité au travail ?
- Retraite des parlementaires : un régime spécial
- Retraite : le régime très spécial des militaires
- Grève : le remake de 1995 ?
