Créée en 1954, la Taxe sur la Valeur Ajoutée est un impôt
indirect sur tous les biens de consommation et les services. Lorsque le consommateur
achète un produit, il paye une taxe à l'Etat qui est inclus dans
le prix d'achat. Aujourd'hui, il existe 3 taux de TVA : 19,6% pour l'ensemble
des biens de consommation, un taux réduit de 5,5% pour la nourriture, les
plats à emporter et l'hôtellerie, et un taux très réduit
de 2,1% pour les médicaments.
La TVA est un impôt payé par tous les consommateurs et constitue,
à ce titre, la ressource la plus importante du budget de l'Etat. Plus de
45% des recettes de l'Etat proviennent du produit de la TVA alors que l'Impôt
sur le Revenu ne représente que 20% sur l'ensemble des recettes, et l'impôt
sur les sociétés 15%.
Le terme de "TVA sociale" prête à confusion car il ne s'agit
en aucun cas d'une mesure sociale, c'est-à-dire d'une mesure destinée
à améliorer le sort des salariés ou des classes populaires.
La TVA dite sociale consiste à augmenter le taux de TVA pour que cet impôt
puisse financer les dépenses sociales.
Le principe de la TVA sociale est d'augmenter le taux de TVA pour financer la
protection sociale et de diminuer les charges sociales payées par les entreprises.
Il s'agit donc d'un transfert de fond : la baisse des charges pour les entreprises
serait compensée par la hausse de la taxe sur les biens de consommation
payés par tous. Toute la protection sociale serait alors financée
par les consommateurs, donc potentiellement tout le monde, au lieu que ce soit
les entreprises actuellement. Pour réaliser ce transfert de fond, il faudrait
augmenter la TVA de 5 points, un point de TVA rapportant en moyenne 7 milliards
d'euros supplémentaires. Ainsi, le taux de TVA passerait de 19,6% à
24,6%.
Les partisans de la TVA sociale ont plusieurs arguments :
1. En diminuant les charges sociales des entreprises, celles-ci seront plus compétitives,
elles pourront davantage embaucher et auront moins envie de délocaliser
à l'étranger puisque les taxes sur les entreprises seront faibles
en France.
2. Les cotisations patronales sont actuellement payées uniquement par les
entreprises présentes en France. Or, avec une TVA sociale, tous les produits
seront taxés, notamment ceux qui viennent de l'étranger. De cette
manière, la protection sociale est financée par tout le monde, même
des entreprises étrangères. Par exemple, un produit fabriqué
en Chine sera taxé à hauteur de 5% pour financer l'assurance maladie
des salariés français.
L'instauration de la TVA sociale pose de sérieux problèmes.
1. Tout d'abord, la TVA est l'impôt le plus injuste de tous les impôts
puisqu'il est payé par tout le monde au même taux, quel que soit
le revenu. Ainsi, que vous soyez cadre d'entreprise ou ouvrier sans qualification,
la TVA sera exactement la même pour n'importe quel produit acheté.
Certes, une personne plus riche consommera davantage et paiera, indirectement,
davantage de TVA qu'une personne modeste mais sur le principe, il s'agit d'un
impôt injuste qui ne tient pas compte du revenu.
2. Augmenter le taux de TVA revient à augmenter le prix des produits. Le
risque est donc grand de voir une baisse significative de la consommation. La
consommation étant le moteur de la croissance économique, cette
mesure produirait alors les effets inverses : hausse des prix, baisse de la consommation,
baisse de la croissance économique, baisse de la production, augmentation
du chômage.
3. Enfin, dernier inconvénient, avec cette mesure, les recettes de l'Etat
pour financer les indemnités chômage, les retraites, les dépenses
de maladie, deviendraient entièrement dépendantes de la croissance.
Si la croissance économique venait à faiblir, les rentrées
d'argent diminueraient et le déficit de l'Etat s'aggraverait encore plus
rapidement que dans le système actuel.
